Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du Site "Elevage Heart Breakers"

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Elevage Heart Breakers est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie des droits d’utilisation des éléments présents sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est strictement interdite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les infractions à ces règles peuvent entraîner des poursuites civiles et pénales.

4. Protection des Données Personnelles :

En conformité avec la Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courrier signé accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à :
3 Rue Du Portillon.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, en effectuant votre demande par courrier signé accompagné d'une copie d'une pièce d'identité, à l'adresse suivante :

3 Rue Du Portillon, Elevage Heart Breakers, à l’attention de Steeve Moisson

Le site n’exploite pas de données personnelles sans consentement préalable et s'engage à sécuriser les informations collectées.

5. Gestion des Cookies :

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement
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6. Médiation et Résolution des Litiges :

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable les différends avec le site.

Le médiateur compétent est : Médiavet

• Adresse : 123 Rue des Animaux Heureux, 75000 Paris, France
• Téléphone : 01.23.45.67.89
• Site web : www.mediavet.fr

Le recours au médiateur est gratuit et doit intervenir après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le service client de l'élevage.

En application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur conserve en tout état de cause la possibilité de saisir les juridictions compétentes en cas d’échec de la médiation.

7. Création du Site :

Le site d'élevage Hearts Breakers a été conçu et développé par SD Solutions, expert en création digitale, développement de sites web, applications mobiles, plateformes e-commerce et sourcing produits.

Tous les droits d'auteur et la propriété intellectuelle concernant la structure, le design et le développement de ce site web sont la propriété exclusive de l'entreprise SD Solutions.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu, de la conception ou des fonctionnalités du site est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Responsabilités :

Le propriétaire s’efforce de maintenir à jour les informations présentes sur le site. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des contenus.

Le site décline toute responsabilité pour :

• Des dommages résultant de l'utilisation du site
• Une interruption de disponibilité temporaire ou permanente
• Les liens externes, bien qu'ils soient vérifiés régulièrement pour leur conformité et sécurité

9. Publicité :

Lorsque des publicités apparaissent sur le site Web, elles vous sont transmises par nos partenaires.

10. Droit Applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'élevage ou de la résidence de l’utilisateur, selon les dispositions applicables.

11. Modification des Mentions Légales :

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.